- mairie Le Val doré
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Urbanisme
Ce qu'il faut savoir sur l'urbanisme :
Les demandes de permis de construire, de déclaration préalable ainsi que les certificats d'urbanime sont à déposer à la mairie annexe de Le Fresne,
les jeudis de 16 heures 30 à 19 heures.
Quelques infos :
LA TAXE D'AMENAGEMENT :
Le pourcentage de la TA (Taxe d'Aménagement) appliqué par la commune est de 2,5 %.
Concernant les constructions ou la pose d'un abri de jardin, d'un local inférieur à 20 mètres carrés, le Conseil Municipal a pris une délibération afin que ces
petits travaux soient exonérés de la TA (Taxe d'Aménagement).
A cette taxe de 2,5 % appliquée par la commune, vient s'ajouter les 2,5 % appliqués par le Département et les 0,40 % pour la redevance archéologique.
La taxe d'aménagement se calcule sur les mètres carrés, (une exonération est faite au delà des 100 premiers mètres) multiplié par un coefficient et multiplié
par 5,40 %.
Vous pouvez aller sur le simulateur de la taxe d'aménagement en cliquant sur le lien ci-dessous.
CARTE COMMUNALE :
Petites précisions concernant l’urbanisme actuel sur le territoire de LE VAL-DORÉ à savoir :
Orvaux et Le Mesnil-Hardray sont en R.N.U (Règlement National de l’Urbanisme), les permis de construire, les déclarations préalables, les permis de démolir et les certificats d’urbanisme sont adressés à DDTM (Direction Départementale de l’Equipement à Evreux) pour avis ; aux Monuments Historiques pour la
commune de Le Mesnil-Hardray qui possède un site classé: l’Eglise et parallèlement au service d’urbanisme de Conches-en-Ouche qui après l’avis de la DDTM effectue la notification.
Le Fresne possède une carte communale, toutes les demandes sont adressées au service d’urbanisme de Conches-en-Ouche.
Le conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 28 septembre dernier d'harmoniser l'urbanisme en révisant la carte communale acturelle sur tout le territoire de LE VAL-DORÉ.
Cette procèdure est en cours de réalisation, nous vous tiendrons au courant des avancées de ce dossier.